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Le droit français de l'archéologie.

Afficher/masquer 2 éditions

  • SAUJOT, C.
  • Livre

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Le droit français de l'archéologie.
  • SAUJOT, C.
  • Editions Cujas 2007
  • Livre
Le droit français de l'archéologie.
  • SAUJOT, C.
  • Editions Cujas 2003
  • Livre
2/4
Loi nع 2003-707 du 1er août 2003 mofifiant la loi nع 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
  • Ministère de la Culture et de la Communication
  • 2003
  • Livre

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3/4
La réforme de l'archéologie préventive en huit mots clés.
  • GIRARD, H.
  • 2003
  • Livre

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4/4
La nouvelle réforme de l'archéologie préventive, loi nع 2003-707 du 1er août 2003.
  • SAUJOT, C.
  • Revue

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